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Procès Modem : le Parlement européen réclame des dommages et intérêts

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Au procès en appel des assistants parlementaires du Modem, le Parlement européen, partie civile, a demandé vendredi la confirmation de son préjudice, estimé à 206 000 euros, et réclame 100 000 euros de préjudice moral. L'instance européenne a également fixé le montant total du préjudice subi à 400 000 euros, avec exécution provisoire.

Résumé généré par IA · Les articles originaux sont liés ci-contre
Procès Modem : le Parlement européen réclame des dommages et intérêts
Photo : Le Monde

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